Comment savoir si une location privée est légale ?
Réponse courte
Au numéro et au calendrier. Un gestionnaire enregistré doit afficher une plaque visible, et l'annonce d'un intermédiaire doit porter le numéro d'enregistrement et l'adresse du bien. L'autre indice est le plafond : une location privée ne peut être louée plus de 180 nuits par an.
Deux choses qu'une location légale vous montre
Sous la loi sur l'hébergement privé, les démarches vont dans trois directions : l'exploitant le notifie au gouverneur de la préfecture, un gestionnaire d'hébergement privé s'enregistre auprès du ministre des Terres, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme, et un intermédiaire s'enregistre auprès du commissaire de l'Agence du tourisme. Cet enregistrement est fait pour être vu, non pour être classé.
Le ministère indique où regarder. Un gestionnaire « est tenu d'afficher une plaque à un endroit facilement visible de tous, dans chaque siège ou bureau principal ; en la consultant, vous pouvez vérifier si l'exploitant est enregistré ». Sur le site d'un intermédiaire, il vous demande de vérifier « le numéro d'enregistrement, l'agrément du bien » et « l'adresse du bien ».
Le plafond de 180 nuits, et pourquoi les dates disparaissent
Un hébergement privé peut accueillir au maximum 180 jours par an, comptés de midi le 1er avril à midi le 1er avril suivant. Ce seul chiffre explique un phénomène que les voyageurs constatent sans le comprendre : une annonce indisponible sur de longues périodes, ou qui ferme en fin d'année et rouvre en avril.
Il sépare aussi les catégories. Un endroit ouvert toute l'année n'est pas un hébergement privé : il relève de la loi sur les auberges et hôtels, une autre licence assortie d'autres obligations. Aucune n'est meilleure ; ce sont des choses différentes, et « minpaku » désigne celle qui a un plafond.
Ce que l'enregistrement vous achète
Un exploitant enregistré doit tenir un registre des voyageurs, expliquer aux clients la prévention du bruit, répondre aux plaintes du voisinage et assurer l'hygiène. Ces devoirs vous visent en même temps que les autres habitants de l'immeuble, et c'est pourquoi la tolérance des voisins et votre nuit tranquille ont la même origine.
Une location non enregistrée n'en doit aucun, et n'offre aucune réclamation que quiconque soit tenu de traiter. Vérifier le numéro sur l'annonce est la chose la moins coûteuse de toute la réservation.
Bon à savoir
- Les gestionnaires enregistrés doivent afficher une plaque visible
- L'annonce d'un intermédiaire doit montrer le numéro d'enregistrement et l'adresse du bien
- 180 nuits par an est le plafond légal, de midi le 1er avril à midi le 1er avril
- Ouvert toute l'année ? Alors c'est une licence d'auberge ou d'hôtel, pas un hébergement privé
- C'est l'enregistrement qui oblige un exploitant à répondre à une réclamation
